Article 17

Football Manager & Article 17 – Droit de propriété

Le Parlement Européen a adopté la directive sur le droit d’auteur à 348 voix contre 274. Le polémique article 17, anciennement article 13, va donc être appliqué. Nous vous expliquons le rapport avec Football Manager et ManagerOnline.

La directive oblige les plate-formes à conclure des accords avec les ayant-droits. En l’absence d’accord, les contenus devront être supprimés par les plus gros acteurs, conformément au controversé article 17 (anciennement 13). Des outils automatiques de filtrage seront probablement utilisés mais ils ne sont pas cités dans le texte. Plus d’informations : https://fra.europa.eu/fr/charterpedia/article/17-droit-de-propriete

Football Manager

Comme le dit Miles Jacobson, directeur de studio de Sports Interactive, Football Manager vous autorise à diffuser en live ou en vidéos sur des plateformes telles que YouTube ou Twitch à condition de respecter ces règles :

  • Accepter le CLUF (EULA) lors de l’installation du jeu.
  • Ne pas ajouter de téléchargements tiers, car ils pourraient bafouer des droits d’auteur.

Les créateurs de contenus

Cette loi ne changera pas ce qui existe déjà : si un créateur propose son pack de logos ou de faces par exemple, il doit posséder au préalable les droits d’auteurs de chacune des équipes ou des personnes présentes pour pouvoir le diffuser. Dans le cas contraire, l’auteur ne pourra pas le partager et devra seulement l’utiliser à des fins personnelles. Cela comprend également le fait de ne pas pouvoir diffuser en public son jeu, que ce soit en vidéo ou en direct, car comme nous l’avons dit précédemment, Football Manager autorise cela seulement si le jeu est en version d’origine sans modification ou qui ne bafoue pas de droits d’auteur. Il y a quelques ambiguïtés tout de même, comme pour les kits (maillots). En effet, ils étaient considérés par des avocats comme une « peinture » des originaux jusqu’à là, cependant, avec cette nouvelle loi nous ne savons pas encore si c’est toujours la même chose pour ces répliques avec les logos ou marques déposées dessus.

ManagerOnline

Comme tous les autres fansites, ils seront désormais tenus pour responsables des contenus proposés en Upload par leurs utilisateurs (et donc en download par ces plateformes). Cela ne veut pas dire que l’on ne pourra plus partager les « ressources » des créateurs, mais seulement que l’hébergement et la diffusion publique de ces contenus qui peuvent bafouer des droits d’auteur ne seront pas autorisés. Ces articles devront alors être supprimés au minimum. Nous avions déjà amorcé cette politique il y a presque deux ans en demandant l’accord des auteurs pour partager leurs créations et en redirigeant les liens de téléchargements vers le site support officiel du ou des créateurs, ou bien vers le ou les fichiers hébergés sur des sites de partages (qui seront donc quand à eux responsables en cas de problème).

En attendant les textes français concernant cette loi européenne qui doit paraître dans les deux ans, nous allons ajuster dans les prochains jours (voire les prochaines semaines) nos rubriques impactées pour se conforter aux règles de cette loi que nous connaissons à ce jour. Nous allons mettre en suspend notre activité concernant les téléchargements et il en va de même pour l’Update de Niveau 8 français R3MO (ex PH-MO) qui pourrait être soumise à des droits d’auteur de la part des clubs ajoutés concernant l’utilisation de leurs noms, ou encore des villes pour l’utilisation du nom des stades.

  • Jam Kyramak

    du grand n’importe quoi cette loi de m…
    donc si je comprends bien fini les logos des clubs et les photos des joueurs pour le prochain FM

    • Bonjour, ce n’est pas cette loi qui empêche ces packs d’exister car ils sont normalement déjà soumis aux autorisations. Cette loi vise les grosses plateformes qui diffusent et partagent du contenu. Concernant ManagerOnline, il s’agit d’une plateforme similaire mais à moindre échelle par rapport à Twitch ou YouTube par exemple, seulement avant cette loi, nous étions certes responsable du contenu présent sur le site, mais pas responsable des créations si elles n’étaient pas libre de droit. Cette loi nous rend responsable aujourd’hui du contenu hébergé (et partagé) et qui ne serait pas libre de droit. Nous espérons que FM fera un grand pas dans l’achat des licences par la suite, et surtout nous attendons que le texte de loi français paraisse (dans les 2 ans) pour savoir ce qu’il en est vraiment de tout cela.

      • Jam Kyramak

        Salut, merci pour ces infos par contre je doute qu’FM puisse acheter les licences de tous les championnats un jour